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1 - Préambule

2 - Prix et tva

2.1 - Garantie des prix

2.2 - Tva et taxes

3 - Commandes

4 - Livraisons

4.1 - Adresse de livraison

4.2 - Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

4.3 - Livraisons en France métropolitaine et Corse

5 - Caractéristiques des produits et disponibilité

6 - Le paiement

6.1 - Informations générales

6.2 - Le paiement carte bancaire SECURISE SSL

6.3 - Le paiement par cheque bancaire

6.4 - Le paiement par virement bancaire

7 - Modalités de retour

7.1 - La Rétractation

7.2 - Erreur ou non conformité

8 - Garantie des produits

8.1 - Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant de 12 mois.

8.2 - Responsabilité de l'acheteur.

8.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

8.4 - Garantie des haut-parleurs sub-aquatiques.

9 - Suivi de commande

10 - Illustrations photographiques

11 - Fichiers clients

12 - LITIGES

 

Conditions générales de ventes de FASE

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique du site FASE.

Le fait de passer une commande sur le site FASE implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site FASE et tout client particulier et collectivité. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente et la mesure du dispositif des présentes.

 

 2 - PRIX ET TVA

2.1 - Garantie des prix

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.*

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, le site FASE contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

* : en cas d'erreur évidente sur le calcul du prix d'un produit, survenue à la suite d'un bug, virus, etc. ... Le site FASE se réserve le droit d'annuler ou de modifier la ou les commandes de ce produit.

2.2 - TVA et taxes

Les prix de vente des produits commercialisés s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de tva français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Dispositions pour les pays européens :

Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujettis à la tva française (19,6% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE :

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors tva française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

Dispositions pour l'outre-mer :

Toute commande entraînant une livraison en outre mer est exonérée de tva métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T.

En revanche, à l’arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

 

3 - COMMANDES

Quand vous cliquez sur « commander » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le « clic » sur le bouton « commander » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande passée auprès du site FASE sera confirmée par l'envoi au client d'un émail de confirmation de sa commande. Nous conseillons aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit.

Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse :

Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) Qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.

Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent à l'adresse suivante : FASE

Dans les 48 heures un conseiller du site FASE vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin.

Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou email, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.

Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement de votre commande, visualiser et imprimer votre facture dans votre espace perso en vous connectant sur le site avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription

Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

 

4 - LIVRAISONS

4.1 - Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. De ce fait, les commandes adressées à des boites postales ne peuvent pas être traitées. Elles sont systématiquement rejetées

4-2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

 A la réception des colis, vous devez impérativement :

- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.

- vérifier le bon état général de/ des colis.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature :

1. Colis abîmé (carton/ emballage)

2. Colis ouverts (complet/ incomplet)

3. Colis avec choc apparent, colis abîmé

4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

 Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à FASE également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

 

ATTENTION :

La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle.

Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme.

Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de FASE (cf. Article 105 du code du commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par colissimo ( La Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

La livraison est considérée effectuée par le site FASE lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Ste FASE. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité du site FASE ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le site FASE de toute responsabilité vis à vis du client.

 

4-3. Livraisons en France métropolitaine et Corse

 Les délais moyens d'expédition au départ du dépôt du site FASE sont les suivants :

- livraison normale : 2 à 3 jours ouvrés

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, par colissimo pour les articles de moins de 30 kg et par transporteur privé pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au site FASE. Afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au site FASE de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le site FASE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article sur la disponibilité.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.

 

5 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les offres présentées sur le site FASE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site FASE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La majorité des produits proposés sur le site FASE sont en stock. Pour les autres, le délai de disponibilité moyen est de 5 à 15 jours. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le site FASE informera l'acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article l121.20.3 du code de la consommation, le site FASE pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour le site FASE de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

Conformément à l'article l 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site FASE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le site FASE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur

 

6 - LE PAIEMENT

6.1 - Informations générales

La totalité du paiement est exigible à la commande

Le règlement est effectué soit :

- par carte bancaire portant les sigles suivants, en ligne: MASTERCARD, EUROCARD, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte).

- par chèque bancaire à la commande

- par virement bancaire

- par mandat administratif

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise

 

6.2 - Le paiement carte bancaire sécurisé SSL

Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en France métropolitaine et pour lesquelles le calcul des frais de port s'effectue en ligne de manière automatique.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (SECURE SOCKETS LAYER). Nous ne conservons aucun numéro de carte de crédit. Votre numéro est directement transmis à l'opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé (cryptage à l'aide du protocole SSL 128 bits).

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE cartes bancaires, sont acceptées.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, le site FASE se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont connues que de notre organisme bancaire et sont conservées seulement durant le temps de traitement de la commande.

Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis outre-mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.), il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (carte bancaire, chèque bancaire, virement etc.).

Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent à l'adresse suivante : FASE

Dans les 48 heures, un conseiller du site FASE vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et pour fixer ensemble le mode de règlement.

Il ne vous restera plus qu'à confirmer votre commande par télécopie au 04 42 97 62 94 à FASE et d'autre part à effectuer votre règlement soit en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre carte bancaire (sur l'e-mail ou sur la télécopie) ou en nous adressant un chèque à l'adresse suivante :

FASE

1000 rue Jean Perrin - Zi Les Milles 13851 Aix En Provence

La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

 

6-3. Le paiement par chèque bancaire

Les personnes qui résident en france métropolitaine et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :

FASE

1000 Rue Jean Perrin Zi Les Milles

13851 Aix En Provence

Vous devez obligatoirement joindre à votre paiement :

2 pièces d'identité

1 justificatif de domicile

Le chèque doit être libellé à l’ordre de FASE en euros.

 

6.4 - Le paiement par virement bancaire

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande. Toute commande dont l'adresse de livraison est hors France métropolitaine, doit être réglée exclusivement par virement bancaire.

Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement accompagné impérativement de notre n° de commande pour nous permettre de l'identifier.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par FASE et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement et lorsque les chèques ou virement auront été effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problèmes d'encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

 

6.5 - le paiement par mandat administratif :

Ce paiement est réservé aux administrations d’états.

Pour procéder au règlement par mandat administratif, procédez comme suit :

1- remplissez un bon de commande sur notre site et notez votre numéro de commande

2- faites nous parvenir par courrier postal et par fax n°04 42 97 62 94 le bon de commande à l'entête de votre administration et sur lequel devra figurer:

- le matériel commandé et son tarif

- le numéro de notre bon de commande

- une mention que le paiement aura lieu par mandat administratif dès réception de notre facture

- la signature et le cachet de votre administration

 

7 - MODALITES DE RETOUR

7.1 - La Rétractation

Conformément aux articles l. 121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine au site FASE non déballé pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant le site. FASE n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

- a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi,

- b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact,

- c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé,

- d) tout retour par la poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. FASE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, FASE adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Ce droit de rétractation s'éxerce sans pénalité. Toutefois, les frais de port retour restent à la charge du client ; à noter que les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port aller seront déduits au client.

 

7.2 - Erreur ou non conformité

Dans le cas d'une erreur ou d'une non conformité dans la livraison : le retour est à notre charge.

Il vous suffira de prendre contact auprès du service après-vente du site FASE. Attention, aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable.

Sauf indication contraire de la part du site FASE, le retour des produits devra être fait rapidement avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état à notre service après vente à l'adresse suivante :

FASE

1000 rue Jean Perrin - Z I Les Milles - 13851 AIX EN PROVENCE

 

8 - GARANTIE DES PRODUITS

8­.1 - Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant de 12 mois.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du site FASE. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du site FASE. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du site FASE.

Sauf indication contraire de la part du site FASE, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante :

FASE

1000 Rue Jean Perrin - Z I Les Milles - 13851  Aix En Provence

Si le produit est reconnu comme défectueux, le service après vente transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le site FASE à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le site FASE. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le site FASE prend à sa charge les frais de port liés au retour d'un appareil si celui ci est reconnu comme défectueux dans les 7 jours suivant sa réception. Au delà de ce délai, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention S.A.V. Sera facturée 30 euros ht. En supplément des frais de port.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

8­.2 - Responsabilité de l'acheteur.

Le site FASE ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

8.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- les batteries sont des consommables non couvert par la garantie, excepté panne au déballage, dans ce cas vous devez en informer votre revendeur au plus tard dans les huit jours, vos batteries vous serons alors remplacées sous garantie.

- le remplacement des consommables.

- l'utilisation anormale et non conforme des produits.

- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par le site FASE.

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

 

8.4 - Garantie des haut-parleurs sub-aquatiques.

Les haut-parleurs sub-aquatiques sont garantis un an contre tout vice de fabrication. Sont exclus de la garantie tous les dommages engendrés par une mauvaise utilisation ou mauvais traitement, négligence, accident, un excès de puissance etc.

A réception du haut-parleur défectueux, notre SAV démonte et examine le matériel.

Exemple : dans le cas ou les dommages proviennent d'une bobine mobile grillée, la garantie ne s'applique pas.

A l'expiration de la garantie conventionnelle, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation. La garantie contractuelle est écartée en cas d'usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d'entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure, en cas de réparation effectuée par un tiers non agréé par notre service clients.

 

9 - ILLUSTRATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies illustrant les produits donnent une représentation indicative des produits. Toutefois, dans le cas où des erreurs se seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de FASE ne pourra être engagée. L'utilisation des illustrations présente sur ce site est strictement interdite sauf accord préalable.

 

10 - FICHIERS CLIENTS

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations

 

11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur

 

12 - LITIGES

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux compétents du lieu du siège social du site FASE

 




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